URGENT, BESOIN D'AIDE POUR MON DEVOIR A RENDRE POUR DEMAIN !

02 Janvier 2012 à 17:58

Le sujet porte sur l'arret de la cour d'aix en provence, 10ème Chambre B du 5 avril 2007 (extrait).
Sur l'article 1382 et 1384, extraits de code civil.

Les questions, son les suivantes :
1) Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs.
2) identifiez en vous justifiant les parties devant la cour d'appel.
3) Indiquez le probleme juridique posé à la cour d'Appel.
4) Rappelez, en les citant, les conditions générales à demontrer pour obtenir réparation.
5) Reformulez l'argumentation suivie par la cour d'appel en utilisant la méthode de la résolution de cas juridique (ou syllogisme).
6) De quelle voie de recours dipose la personne condamnée par le cour ?K
7) Dans quelle évolution du droit s'inscrit le régime de responsabilité que vous avez identifié ? Quelles raisons justifient cette évolution ?

J'ai vraiment besoin d'aide, ce sujet est a rendre pour demain, et je n'y arrive pas .. Merci d'avance.