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Projet bac

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lao
3 jetons jetons bac-es
5 messages


bonjour,
moi et mes collègues aimerions solliciter votre aide, car nous avons un projet à faire pour le bac qui est :

"Vous devez, en collaboration avec les autres membres du CE, rechercher et proposer des activités sociales et culturelles non soumises à cotisations auprès de l’URSSAF pour utiliser dans sa totalité le budget social. Vous devez également informer et inciter les employés à participer aux activités proposées."

Bien sur il y a d'autres informations fournis avec cela.
Nous somme completement perdu si quelqu'un a deja eu un sujet idem ou a quelques idée merci d'avance.
17 Mai 2010 à 09:28

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Oppaz
182 jetons jetons bac-es
293 messages


Il faut que vous trouviez un CE où vous pourrez mettre en place votre projet,
De plus, peux tu nous dire quels sont les activités non soumises à l'URSSAF ?
17 Mai 2010 à 09:37

lao
3 jetons jetons bac-es
5 messages


Tout d'abord merci de votre réponse si rapide et de l'intérêt que vous portez au sujet.

Sauf que, les conditions sont :



=> budget de fonctionnement : 4 460€ ;
=> budget social : 15 720 €.

Le budget social sert à financer des activités sociales et culturelles pour l’ensemble du personnel. Les contraintes ci-après doivent être respectées :

=> Les enfants peuvent bénéficier d’actions du CE jusqu’à 16 ans. Ils peuvent recevoir la valeur de 50 € pour Noël.

=> Un salarié a le droit à un seul invité qui paie le tarif plein.

=> La participation financière du CE aux activités sociales et culturelles est de préférence fonction du pourcentage de réduction du salarié (prise en compte du taux d’imposition du foyer).

=> La loi des premiers inscrits prévaut pour les sorties. Une liste complémentaire doit être dressée en cas de désistements. Les personnes non servies sur la liste complémentaire seront prioritaires sur prochaine action. Limiter le nombre de places à 30 maximum.

=> Tous les salariés (Cf. base de données «base de données CE») doivent pouvoir bénéficier d’au moins une activité sociale et une activité culturelle.

Et donc on ne sais pas combien y a t il d'activité à organiser ni les étapes pour les mettre en oeuvre.

Merci de votre aide,

Cordialement, Lao.
18 Mai 2010 à 15:26
 

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