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Lebossdidi
Terminale ES
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Les droits reconnus à une personne juridique
1- Qu'est-ce que le patrimoine ?
2- Comment les droits subjectifs sont-ils classés ?
A- Les droits patrimoniaux
B- Les droits extra-patrimoniaux
3- Comment les biens sont-ils classés ?
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Sources et preuves des droits subjectifs
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