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Les contrats - Partie II
Cours de première STG sur les contrats - En deux parties
Art 1101 du code civil "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose"
- Condition de validité
- Annulation d'un contrat
- Les effets du contrat
- Déroulement du contrat
- Les incidences
Aperçu du document
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