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Cours de première STG sur les contrats - En deux parties
Art 1101 du code civil "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose"
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Le document Les contrats - Partie II, bac de Droit . N'hésitez pas à partager Les contrats - Partie II à vos amis sur facebook
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