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Le droit de propriété
Cours de première STG sur le droit de propriété.
Le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose).
- Description du droit de propriété
- Eléments constitutifs
- Caractères du droit de propriété
- Démembrements du droit de propriété
- Usufruit et nue-propriété
- Servitudes
- Limites du droit de propriété
- Règles de bon voisinage
- Limites d'intérêt général
- Protection des droits du locataire
Aperçu du document
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