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Rôle de la normalisation comptable en France
- L'évolution du référentiel national : dde la primauté du PCG à la constitution d'un droit comptable
- La primauté d'une norme à faible portée juridique : le PCG
- L'émergence d'un droit comptable et la rupture de l'unicité du système comptable français
- Le renforcement de la portée juridique des textes du CNC et la marginalisation du PCG
- Le maintien en apparence de la spécificité du processus d'élaboration de la norme : la recherche de compromis entre des acteurs de puissance inégale
- Sous l'influence de la normalisation internationale cette singularité est menacée de disparision
- Les finalités de la comptabilité : la suprématie des marchés financiers
- La nature de la norme : de la codification à l'interprétation
- Le processus d'élaboration de la norme : de la collégialité délibérative vers une procédure de due-process généralisée ?
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